Contexte :
La Ville de Marckolsheim est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 09 juin 2016. Ce document stratégique à l’échelle communale a pour rôle d’encadrer l’urbanisation, l’aménagement et le développement de la commune sur une période d’une quinzaine d’années.
Cependant, ce document peut également être amené à évoluer afin de répondre à de nouveaux enjeux/besoins constatés depuis son élaboration. Le type de procédure permettant la modification du PLU sont diverses et dépendent de la teneur et de l’ampleur des modifications envisagées.
Ainsi, le PLU de la Marckolsheim a déjà fait l’objet de deux procédures de modification par le passé :
- La première a été approuvée en date du 21 septembre 2017 et portait sur des aspects ponctuels et limités du règlement graphique et du règlement écrit.
- La seconde a été approuvée le 7 avril 2022 et portait sur les points suivants :
- actualisation du règlement après plusieurs années d'application du PLU en fonction des remarques émanant du service instructeur des permis de construire ;
- mise à jour de la liste des emplacements réservés
- rectification du zonage pour permettre la mise en œuvre de deux opérations de renouvellement urbain à caractère d'habitat Rue Maginot et Route d'Elsenheim
Une troisième modification du PLU (votée en date du 19 mai 2022 par le conseil municipal) est rendue nécessaire dans le but d'ouvrir notamment à l'urbanisation la zone IIAU située à proximité de la Route d'Ohnenheim pour y accueillir un nouvel EHPAD, un établissement multi-accueil, l’aménagement d’un cimetière et d’un parc urbain.
Cette procédure s’inscrit dans un contexte législatif particulier avec la promulgation de la loi Climat et Résilience et l’instauration du principe de Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050.
Il s’agit donc d’imaginer le développement d’un nouveau quartier sur une échelle de temps relativement importante et devant répondre à de nouveaux enjeux : climatiques, économiques, fonciers …
La commune est accompagnée dans cette démarche par l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) ainsi que par le bureau d’étude Atelier des Territoires pour la partie environnementale.
Projet imaginé :
Comme évoqué précédemment, la modification du PLU vise à permettre l’aménagement d’un nouveau quartier au Nord de la commune, à proximité immédiate du canal du Rhône au Rhin, de la route d’Ohnenheim et du Parc d’Activité Intercommunal de Marckolsheim (PAIM) sur une surface de quasiment 9 hectares.
Ce secteur se veut résolument moderne dans son approche en permettant de mixer les usages (habitations, services, espaces naturels) mais aussi en introduisant une nouvelle forme urbaine sur la commune tout en répondant à des besoins constatés et de nouvelles exigences législatives.
Ceci se traduit par une volonté affichée de « verdir » le quartier par la plantation de nombreux arbres et d’avoir un parc urbain dans une forme résolument naturelle pour créer une forme de « poumon vert » au Nord de la commune.
Du point de vue de l’habitat, le choix a été fait de s’orienter essentiellement vers de l’habitat intermédiaire (maisons accolées etc…) ou des petits collectifs (R+2+attique) tout en interdisant le stationnement des véhicules en surface.
L’idée défendue est de permettre aux habitants de profiter pleinement d’un cadre de vie arboré et ouvert sur le parc et les futurs équipements, permettant ainsi d’allier qualité de vie, paysagère et environnementale tout en limitant l’étalement urbain.
Le projet a également pour l’objectif de favoriser la production de logements qualitatifs et variés répondant aux enjeux actuels.
Procédure et phase de concertation :
Comme explicité en amont, la présente procédure de modification a été lancée le 19 mai 2022. Depuis, une phase d’étude et de diagnostic a été menée par l’ADAUHR et le bureau d’étude Atelier des territoires. Cette phase a été l’occasion pour les élus d’exprimer et d’affiner la vision du projet qu’ils souhaitent développer sur ce secteur.
Maintenant que les choix ont été arrêtés, il est temps de passer à la phase de concertation du public. Cette dernière est encadrée d’après les dispositions du Code de l’urbanisme mais aussi par la délibération du 19 mai 2022.
Il ressort de cette dernière que la phase de concertation consistera notamment dans la mise à disposition en mairie des différents documents de travail. Ces derniers seront également mis en ligne sur le site internet de la commune. Il sera laissé alors la possibilité à la population d’exprimer son avis dans un registre présent en mairie ou par le biais de l’adresse mail suivante : urbanisme@marckolsheim.fr.
Un bilan de la concertation sera ensuite effectué en conseil municipal avant la transmission du dossier complet au Personnes Publiques Associées (Chambre d’Agriculture, DDT, SCOT…) et l’ouverture de l’enquête publique. Cette dernière est prévue en fin d’année 2023 ou début d’année 2024 et sera l’occasion pour le public de venir consulter et de s’exprimer sur le dossier complet « arrêté ». Un Commissaire Enquêteur sera nommé à cet effet par le Tribunal Administratif pour encadrer cette étape.
Une fois l’enquête publique finalisée, le dossier sera modifié/ajusté à la marge et en tenant compte des éventuelles remarques émises durant la consultation des PPA ou de l’enquête publique avant de passer à la phase d’approbation (avril/ma 2024).
Récapitulatif du déroulé de la procédure :
