Afin de répondre aux obligations règlementaires et légales, la commune de Marckolsheim à compter du 09/12/2024, rend possible le dépôt des DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) en version dématérialisée. Pour se faire, et à l’instar des autorisations d’urbanisme, il convient d’utiliser le portail mis en place par l’ATIP (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) :
https://appli.atip67.fr/guichet-unique
Cette démarche vise à réduire le flux de papier au sein des administrations mais également de faciliter les échanges et d’accélérer le traitement des demandes effectuées par les notaires.
Le dépôt en version papier reste toutefois possible et accepté.