Dans un périmètre de protection d'un monument historique, tous les travaux soumis à autorisation d'urbanisme nécessitent l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

urba 5

Cette disposition entraîne une majoration des délais d'instruction à savoir :

  • deux mois (délai maximal) pour les déclarations préalables
  • quatre mois (délai maximal) pour les permis de construire

 

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