Arrêtés municipaux permanents (liste non exhaustive) :
Arrêtés municipaux permanents
- 2024-98 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE L INDUSTRIE
- 2024-89 MODIFICATION DES LIMITES DE L AGGLOMERATION DE LA COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
- Arrêté municipal n°2021-04 portant réglementation de la circulation et de la tranquillité publique dans la forêt communale de Marckolsheim
- 2020-23 Divagation des animaux et salubrité sur la commune de Marckolsheim
- Portant réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit
- 2024-111 REGLEMENTATION DES ARRETS ET DES STATIONNEMENTS SUR LES ESPACES VERTS DE L ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Arrêtés municipaux temporaires :
Des arrêtés municipaux temporaires sont pris ponctuellement pour diverses raisons : des fermetures temporaires de rues, des manifestations, des travaux....
Arrêtés municipaux temporaires
- 2024-112 TRAVAUX DE REHABILITATION SUR L ANCIEN TRIBUNAL - RUE FOCH ET PRISON
- 2024-97 TRAVAUX SUR LES CANDELABRES PAR L ENTREPRISE CITEOS DU 28 OCTOBRE 2024 AU 31 JANVIER 2025
- 2025-10 TRAVAUX RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1990
- 2025-11 FERMETURE TEMPORAIRE D UN ERP - RESTAURANT COTE ECLUSE
- 2025-12 CHASSE AUX OEUFS 2025 - FERMETURE DU PARC
- 2025-13 REGLMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT - MARCHE DES CREATEURS
- 2025-17 DESIGNATION DE REFERENTS COMMUNAUX REFOME DE L APOSTILLE ET LEGALISATION ACTES PUBLICS
Arrêtés Préfectoraux :
Arrêtés Préfectoraux
- arrêté gel arboriculture 2022
- Arrêté préfectoral - Défrichement EDF Marckolsheim
- Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2022/2023 dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2022 au 30 jui
- Arrêté prefectoral virus Influenzia aviaire
- Arrêté Prefectoral tir de nuit de l'espèce sanglier
- Arrêté préfectoral du 20 juin 2023 portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice
- Arrêté préfectoral du 20 juin 2023 portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice
- Prévention incendies forêt 67 - 10 juin 2024