Rappel du contexte :
La Ville de Marckolsheim est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 09 juin 2016. Ce document stratégique à l’échelle communale a pour rôle d’encadrer l’urbanisation, l’aménagement et le développement de la commune sur une période d’une quinzaine d’années.
Cependant, ce document peut également être amené à évoluer afin de répondre à de nouveaux enjeux/besoins constatés depuis son élaboration. Les types de procédures permettant la modification du PLU sont diverses et dépendent de la teneur et de l’ampleur des modifications envisagées.
Ainsi, le PLU de la Marckolsheim a déjà fait l’objet de deux procédures de modification par le passé :
- La première a été approuvée en date du 21 septembre 2017 et portait sur des aspects ponctuels et limités du règlement graphique et du règlement écrit.
- La seconde a été approuvée le 7 avril 2022 et portait sur les points suivants :
- Actualisation du règlement après plusieurs années d'application du PLU en fonction des remarques émanant du service instructeur des permis de construire ;
- Mise à jour de la liste des emplacements réservés
- Rectification du zonage pour permettre la mise en œuvre de deux opérations de renouvellement urbain à caractère d'habitat Rue Maginot et Route d'Elsenheim
Une troisième modification du PLU (votée en date du 19 mai 2022 par le conseil municipal) est en cours et son but est notamment d'ouvrir à l'urbanisation la zone IIAUxp située à proximité de la Route d'Ohnenheim pour y accueillir un nouvel EHPAD, un établissement multi-accueil, un nouveau quartier d’habitation ainsi qu’un parc urbain.
En parallèle, le conseil municipal par une délibération du 04 avril 2024, a décidé de lancer une nouvelle procédure de modification. Cette dernière a pour but d’ouvrir à l’urbanisation les terrains du « Kohlholtz » (situés à proximité de la Zone Industrielle Portuaire de Marckolsheim). Ce foncier est depuis de nombreuses années la propriété du Port Autonome de Strasbourg, opérateur économique d’envergure déjà implanté sur la commune.
Projet envisagé :
Dans un contexte de décarbonation de l’industrie et du développement du mix-énergétique français, ces terrains représentent une ressource foncière de premier ordre en raison de leur positionnement : proximité avec les industries portuaires, la centrale hydro-électrique et le Rhin. Il est ainsi question d’y implanter un site de production d’énergie qui permettrait d’offrir une alternative aux autres énergies actuellement utilisées sur le territoire.
Cependant, afin de pouvoir permettre à ces terrains d’accueillir ces futures industries et équipements, il est nécessaire de modifier le PLU et notamment le zonage présent sur ces terrains, la zone IIAUxp ne permettant pas d’aménager ou de construire.
La commune est accompagnée dans cette démarche par l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) ainsi que par le bureau d’étude ELEMENT 5 pour la partie environnementale.
Procédure de concertation :
Comme explicité en amont, la présente procédure de modification a été lancée le 04 avril 2024. Depuis, une phase d’études et de diagnostic a été menée par l’ADAUHR et le bureau d’étude ELEMENT 5. Cette phase a été l’occasion pour les élus et les acteurs économiques d’échanger, d’exprimer et d’affiner la vision du projet qu’ils souhaitent développer sur ce secteur.
Maintenant que les choix ont été arrêtés, il est temps de passer à la phase de concertation du public. Cette dernière est encadrée d’après les dispositions du Code de l’urbanisme mais aussi par la délibération du 04 avril 2024.
Il ressort de cette dernière que la phase de concertation consistera notamment dans la mise à disposition en mairie des différents documents de travail. Ces derniers seront également mis en ligne sur le site internet de la commune. Il sera laissé alors la possibilité à la population d’exprimer son avis dans un registre présent en mairie ou par le biais de l’adresse électronique suivante : urbanisme@marckolsheim.fr.
Un bilan de la concertation sera ensuite effectué en conseil municipal avant la transmission du dossier complet aux Personnes Publiques Associées (Chambre d’Agriculture, DDT, SCOT…) et l’ouverture de l’enquête publique. Cette dernière est prévue à la fin de l’année 2024 ou en début d’année 2025 et sera l’occasion pour le public de venir consulter et de s’exprimer sur le dossier complet « arrêté ». Un Commissaire Enquêteur sera nommé à cet effet par le Tribunal Administratif pour encadrer cette étape.
Une fois l’enquête publique finalisée, le dossier sera modifié/ajusté à la marge et en tenant compte des éventuelles remarques émises durant la consultation des PPA ou de l’enquête publique avant de passer à la phase d’approbation (avril/mai 2025).
Récapitulatif du déroulé de la procédure :
