Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.
Nous vous proposons un téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, pour saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante : https://appli.atip67.fr/guichet-unique
Demande de raccordement électrique pour une nouvelle construction
La démarche pour solliciter un raccordement au réseau électrique public lors de la construction d'une nouvelle résidence se déroule principalement en ligne. Le requérant doit spécifier la date à laquelle il souhaite avoir accès à l'électricité, ainsi que la capacité du compteur nécessaire pour son logement. Généralement, des documents tels que l'autorisation d'urbanisme, le plan de masse et le plan de situation doivent être fournis. Une fois la demande soumise, des techniciens établissent un devis que le propriétaire peut accepter en versant un acompte. Les travaux de raccordement sont ensuite programmés, un numéro de point de livraison est communiqué au demandeur, et l'installation du compteur électrique est effectuée. Le propriétaire pourra alors souscrire un contrat d’électricité, auprès du fournisseur de son choix. La mise en service du compteur intervient 10 jours après la signature du contrat, sous réserve de l’obtention du certificat de conformité.
Vous trouverez ci-dessous un ensemble de guides pour vous accompagner dans vos démarches en ligne. N'hésitez pas à les consulter !