Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Présentation du contexte :

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi AER) réaffirme le rôle crucial des collectivités locales pour l'aménagement du territoire en donnant aux maires de nouveaux leviers d'action et la possibilité de définir des zones d'accélération où ils souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Il s’agit aux travers de différentes cartes d’identifier des secteurs propices au développement et à la mise en place de nouvelles énergies. Ceci doit permettre de favoriser l’implantation des futurs projets sur le territoire.

La définition de ces zones comporte de nombreux avantages

• Pour les communes :

-          Choix en amont sur les futures zones de projet EnR

-          Communication / image ;

-          Prendre en compte les enjeux locaux non réglementaires (ex : point de vue/paysage) et la bonne connaissance du territoire

• Pour le public et les riverains :

-          D’exprimer un avis en amont d’éventuels projets à venir et de manifester dès à présent leur opinion dans la définition des zones d’implantation pour les futures zones

• Pour les porteurs de projets

-          Bénéficier d’une instruction accélérée (notamment liée à l’enquête publique) ;

-          Bénéficier de meilleur tarif de rachat ;

-          Augmenter les chances de garantir l’acceptabilité locale ;

-          Eviter les spéculations foncières

Réalisation des cartes :

Ces cartes sont réalisées à partir des données cartographiques fournies par l’Etat et d’après lesquelles, les communes doivent faire des choix et justifier du tracé des différentes zones de développement. Ici, ces choix doivent s’appuyer sur :

-          Le potentiel de l’énergie renouvelable

-          Les enjeux environnementaux

-          Les enjeux patrimoniaux

-          Les enjeux locaux identifiés par la Commune

-          L’acceptabilité du Conseil Municipal et des riverains

En revanche, les choix ne doivent pas tenir compte :

-          Des enjeux techniques

-          Des enjeux économiques

-          Des enjeux juridiques

C’est sur cette base que les services municipaux ont établis les cartes suivantes qui ont été discutées en commission urbanisme (30/09/2024) et qui maintenant sont soumises à la concertation du public.

Concertation et approbation :

La phase de concertation du public aura lieu pendant deux semaines à compter du 14/10/2024 au 28/10/2024.

Les cartes sont disponibles pour consultation

-          En mairie aux horaires d’ouverture

-          Sur le site de la mairie en versions dématérialisées

Les avis pourront être transmis par voie postale (Mairie de Marckolsheim – 26 rue du Maréchal Foch 67390 MARCKOLSHEIM) ou par mail (urbanisme@marckolsheim.fr) ou directement dans le cahier de concertation mis à disposition en mairie. Tout avis devra être communiqué à la mairie avant le 28/10/2024 à 18h00 sans quoi il ne pourra pas être pris en compte.

A l’issue de cette phase de concertation, s’en suivra une phase d’ajustement pour une présentation en conseil municipal le 07/11/2024 puis une transmission pour avis à la CCRM et aux services de l’Etat pour approbation.  

Pour rappel, la présence d’une Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) ne rend pas de facto obligatoire la réalisation d’un projet énergétique. Elle permet simplement d’indiquer aux porteurs de projets/investisseurs les zones susceptibles d’accueillir les éventuels projets et de faciliter leurs démarches à venir. »